Il n'est pas toujours facile de distinguer les différentes types de stages de sensibilisation à la sécurité routière : stage volontaire de récupération de points, stage pour éviter une sanction judiciaire, stage comme peine complémentaire.
Hors cas du permis probatoire, il convient de distinguer trois types de stage :
le stage volontaire de récupération de points :
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, vous avez la possibilité de récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Celui-ci vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Toutefois, votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points) et vous ne pouvez participer à ce type de stage qu'une fois par an.
Le coût du stage varie généralement de 100 € à 280 € selon les centres.
le stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d'éviter une sanction pénale :
En cas d'infraction, le procureur de la République peut le cas échéant vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour vous éviter une sanction pénale.
Contrairement au précédent, ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Le coût du stage varie généralement de 100 € à 280 € selon les centres.
le stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d'une peine :
En cas d'infraction, le juge peut le cas échéant vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en complément d'autres sanctions. Par exemple, cela se rencontre régulièrement pour des faits d'excès de vitesse ou de conduite en état d'alcoolémie.
Une nouvelle fois, ce stage ne vous permet pas de récupérer des points.
Le coût du stage varie généralement de 100 € à 280 € selon les centres.
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Après la réalisation de ce stage, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
En cas de stage volontaire, l'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours et la reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage.
En cas de stage effectué sur décision judiciaire, une attestation de stage vous est également remise si vous avez suivi la totalité de la formation.
Cependant, il vous revient d'adresser l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant proposé ou imposé de faire un stage.