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La décision du Gouvernement de vacciner seulement certaines catégories de personnes constitue-t-elle une discrimination ? ...

Par principe, le bénéficiaire du permis de construire est tenu de le respecter et un contrôle sur la réalisation et sur la conformité des...

Le panneau d'affichage du permis de construire doit comporter certaines mentions obligatoires comme notamment : le nom, la raison sociale...

Il n'est pas toujours facile de distinguer les différentes types de stages de sensibilisation à la sécurité routière...