top of page
LE BLOG
Rechercher
Compétence du fonds de garantie (FGAO) lors d'un accident à l'étranger
En cas d'accident de la circulation en France, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir afin d'indemniser...
gmigliore1
22 mars 20221 min de lecture
Â
Le refus de signer le procès-verbal constatant le taux d'alcool et sa validité
Lors de la constatation d'une infraction routière, les forces de l'ordre soumettent à la signature de la contrevenante ou du contrevenant...
gmigliore1
14 déc. 20202 min de lecture
Â
Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?
La commission d'une infraction routière est susceptible d'entraîner la perte d'un ou plusieurs points ; mais, peut-on perdre tous les points
gmigliore1
23 nov. 20201 min de lecture
Â
Le stage de récupération des points du permis de conduire
Il n'est pas toujours facile de distinguer les différentes types de stages de sensibilisation à la sécurité routière...
gmigliore1
5 oct. 20202 min de lecture
Â
bottom of page