gmigliore123 mars 20222 MinOrganisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcéeDans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour d’appel de RIOM a jugé que l’organisateur d’une activité de rafting sur rivière artificielle...
gmigliore12 mars 20211 MinImprécisions et nullité du contrat d'agent sportifL'accès à la profession d'agent sportif n'est pas libre, tout comme le contenu du contrat le liant à un joueur professionnel. La Cour...
gmigliore128 sept. 20202 MinExclusion et droit de la défense d'un membre d'une associationLa vie de l'association conduit parfois ses membres à exclure : cela requiert une procédure garantissant les droits de la défense
gmigliore131 août 20202 MinFautes graves de l'entraîneur fondées sur les faits et non sur les sanctions disciplinairesL'entraîneur considérait notamment que la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet était inconnue du club au moment de l'entretien...