Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour d’appel de RIOM a jugé que l’organisateur d’une activité de rafting sur rivière artificielle...
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gmigliore1
- 2 mars 2021
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Imprécisions et nullité du contrat d'agent sportif
L'accès à la profession d'agent sportif n'est pas libre, tout comme le contenu du contrat le liant à un joueur professionnel. La Cour...
gmigliore1
- 28 sept. 2020
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Exclusion et droit de la défense d'un membre d'une association
La vie de l'association conduit parfois ses membres à exclure : cela requiert une procédure garantissant les droits de la défense
gmigliore1
- 31 août 2020
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Fautes graves de l'entraîneur fondées sur les faits et non sur les sanctions disciplinaires
L'entraîneur considérait notamment que la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet était
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gmigliore1
- 29 févr. 2020
- 1 Min
Licenciement d'un sportif professionnel pour inaptitude sans saisine de la commission juridique
Le Club doit-il saisir la commission juridique avant toute rupture du contrat de travail d'un joueur professionnel de football ?
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