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gmigliore114 déc. 20202 MinLe refus de signer le procès-verbal constatant le taux d'alcool et sa validitéLors de la constatation d'une infraction routière, les forces de l'ordre soumettent à la signature de la contrevenante ou du contrevenant...
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gmigliore123 nov. 20201 MinPeut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?La commission d'une infraction routière est susceptible d'entraîner la perte d'un ou plusieurs points ; mais, peut-on perdre tous les points