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Pas de renonciation par le salarié au préavis avant licenciement
Tout salarié licencié doit, par principe, exécuter un préavis. En effet, l'article 1234-1 du Code du travail dispose : "Lorsque le...
gmigliore1
14 févr. 20232 min de lecture
CSE et avis d'inaptitude dispensant l'employeur de rechercher un reclassement - arrêt nov. 2022
L’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement de tout salarié déclaré...
gmigliore1
26 déc. 20223 min de lecture
Harcèlement moral au travail
Trois salariés sur dix ont le sentiment d'avoir déjà été l'objet de harcèlement moral sur leur lieu de travail...
gmigliore1
19 oct. 20202 min de lecture
Substitution de sanction disciplinaire : pas de nouvel entretien préalable...
Alors que la première sanction a été notifiée après un entretien préalable, l'employeur doit-il convoquer le salarié à un autre entretien...
gmigliore1
2 juin 20202 min de lecture
L'employeur peut mettre fin au CDD de remplacement sans écrit
De quelle manière l'employeur doit-il informer son salarié, sous CDD conclu sans terme précis, de la rupture du contrat arrivé à son terme ?
gmigliore1
24 oct. 20192 min de lecture
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