CSE et avis d'inaptitude dispensant l'employeur de rechercher un reclassement - arrêt nov. 2022
L’employeur doit recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur les possibilités de reclassement de tout salarié déclaré...
CSE et avis d'inaptitude dispensant l'employeur de rechercher un reclassement - arrêt nov. 2022
Harcèlement moral au travail
Substitution de sanction disciplinaire : pas de nouvel entretien préalable...
L'employeur peut mettre fin au CDD de remplacement sans écrit