Imprécisions et nullité du contrat d'agent sportif
L'accès à la profession d'agent sportif n'est pas libre, tout comme le contenu du contrat le liant à un joueur professionnel. La Cour...
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gmigliore1
28 sept. 20202 min de lecture
Exclusion et droit de la défense d'un membre d'une association
La vie de l'association conduit parfois ses membres à exclure : cela requiert une procédure garantissant les droits de la défense
gmigliore1
31 août 20202 min de lecture
Fautes graves de l'entraîneur fondées sur les faits et non sur les sanctions disciplinaires
L'entraîneur considérait notamment que la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet était
inconnue du club au moment de l'entretien...
gmigliore1
29 févr. 20201 min de lecture
Licenciement d'un sportif professionnel pour inaptitude sans saisine de la commission juridique
Le Club doit-il saisir la commission juridique avant toute rupture du contrat de travail d'un joueur professionnel de football ?
gmigliore1
22 janv. 20192 min de lecture
L’agrément de l’employeur d’esport
Une association ou une société peut salarier un joueur professionnel de jeux vidéo compétitifs à la condition d’obtenir un agrément du...
gmigliore1
13 nov. 20183 min de lecture
La promesse d’embauche ne vaut plus nécessairement contrat de travail
La jurisprudence ancienne considérait de manière constante que la promesse d’embauche précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en...
gmigliore1
22 oct. 20184 min de lecture
Valorisation fiscale du statut de bénévole
Une proposition de loi tend à valoriser fiscalement les bénévoles afin de faire face au manque de ressources humaines des associations....
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