La mesure du taux d'alcool dans l'air expiré fait l'objet d'une marge d'erreur que le juge doit prendre en compte.
Un conducteur de véhicule, a fait l’objet, à la suite d’un dépistage alcoolique positif, des vérifications de son état alcoolique via un éthylomètre.
Les taux successifs mesurés étaient de de 0,43 mg/l puis 0,40 mg/l d’alcool dans l’air expiré.
La Cour d'appel de Versailles a écarté l’argument de la marge d’erreur, puisque deux taux supérieurs ou égaux à la limite légale ont été relevés, à quinze minutes d’intervalle, sur un conducteur ayant reconnu avoir consommé, une heure avant le contrôle routier, deux verres de bière.
La Cour de cassation casse cet arrêt et rappelle que les juges doivent tenir compte de la marge d’erreur de 8 %.