Le refus de signer le procès-verbal constatant le taux d'alcool et sa validité
Lors de la constatation d'une infraction routière, les forces de l'ordre soumettent à la signature de la contrevenante ou du contrevenant un certains nombres de documents (par exemple : le constat de l'imprégnation alcoolique, le respect des droits du gardé à vue, les déclarations, etc.). Toutefois, l'importance de la signature est parfois à relativiser. Dans une affaire récente, un conducteur a été poursuivi du chef de conduite d’un véhicule avec une concentration d’alcool p