Le code de la route impose, aux articles R 413-1 et suivants du Code de la route, une limitation de vitesse à tout conducteur d'un véhicule en dehors du cas particulier des poids-lourds.
En cas de dépassement de ces limitations, le conducteur du véhicule s'expose à des sanctions.
Les sanctions encourues, en fonction de la vitesse et au jour de la rédaction du présent billet, sont les suivantes :
- Excès de moins de 20 km/h en agglomération :
1 point ;
135 € d'amende forfaitaire.
- Excès de moins de 20 km/h hors agglomération :
1 point ;
68 € d'amende forfaitaire.
- Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h :
2 points ;
135 € d'amende forfaitaire.
- Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h :
3 points ;
135 € d'amende forfaitaire.
- Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h :
4 points ;
135 € d'amende forfaitaire.
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h :
6 points ;
amende non forfaitaire pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
De plus, ces sanctions peuvent notamment s'accompagner : d'une suspension du permis de conduire, d'une confiscation immédiate du permis de conduire, d'une obligation d'accomplir un stage ou encore de la confiscation du véhicule.
Toutefois, le contrôle des excès de vitesse est strictement encadré par le Code de procédure pénale et par le Code de la route. Ces règles doivent être respectées pour que la sanction de l'excès de vitesse soit valable.