Immeuble classé monument historique et permis de construire
Un "monument historique" peut être défini comme toute oeuvre présentant un intérêt historique. Lorsque cette qualification affecte un...
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gmigliore1
21 déc. 20203 min de lecture
La régularisation de travaux non conformes au permis de construire
Par principe, le bénéficiaire du permis de construire est tenu de le respecter et un contrôle sur la réalisation et sur la conformité des...
gmigliore1
2 nov. 20201 min de lecture
La mention de la "mairie" et de la commune suffit sur le panneau d'affichage du permis de construire
Le panneau d'affichage du permis de construire doit comporter certaines mentions obligatoires comme notamment : le nom, la raison sociale...
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