Le joueur professionnel d'esport

Mis à jour : 28 oct. 2018


Au lendemain de la création de la première équipe professionnelle de simulation de sport automobile en Europe alignée dans plusieurs championnats dont Project Cars et Formula 1 Esports Series, se pose à nouveau la question du joueur professionnel d’Esport.


Depuis la loi du 16 octobre 2016, toute personne ayant pour activité rémunérée la participation à des compétitions de jeu vidéo dans un lien de subordination juridique avec une association ou une société bénéficiant d'un agrément ministériel est un joueur professionnel d’esport.

Par conséquent, un joueur d’esport est considéré comme professionnel à ces trois conditions :

- son activité doit être rémunérée ;

- son activité doit être exécutée sous l’autorité d’un employeur :

- cet employeur doit être une association ou une société bénéficiant d’un agrément ministériel.

​Ce dernier agrément, délivré par le Ministre chargé du numérique, requiert notamment de la part de l'employeur un encadrement et un suivi physiques, psychologiques et professionnels des joueurs professionnels.


Cette évolution démontre que le Droit s’invite de plus en plus dans la partie et se positionne même en top position.


(Un article à retrouver sur reprisedudroit.fr)


#esport #joueuresport #sport #jeuxvidéo

© 2018 par Gabin MIGLIORE Avocat.

Créé avec Wix.com

Mentions légales