LE BLOG

10 mai 20222 min de lecture

L’action d’une association contre un permis de construire

Les associations, lorsqu’elles agissent au nom des intérêts qu’elles se sont donnés pour mission de défendre, ne sont pas soumises aux...

30 sept. 20213 min de lecture

Immeuble classé monument historique et permis de construire

Un "monument historique" peut être défini comme toute oeuvre présentant un intérêt historique. Lorsque cette qualification affecte un...

21 déc. 20203 min de lecture

La régularisation de travaux non conformes au permis de construire

Par principe, le bénéficiaire du permis de construire est tenu de le respecter et un contrôle sur la réalisation et sur la conformité des...