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Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée
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23 mars 20222 min de lecture
Imprécisions et nullité du contrat d'agent sportif
L'accès à la profession d'agent sportif n'est pas libre, tout comme le contenu du contrat le liant à un joueur professionnel. La Cour...
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2 mars 20211 min de lecture
Exclusion et droit de la défense d'un membre d'une association
La vie de l'association conduit parfois ses membres à exclure : cela requiert une procédure garantissant les droits de la défense
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28 sept. 20202 min de lecture
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