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Peut-on perdre tous les points de son permis de conduire en une seule fois ?

La commission d'une infraction routière est susceptible d'entraîner la perte d'un ou plusieurs points ; mais, peut-on perdre tous les points

$Cumul de l'infraction de faux et d'escroquerie$

Le principe "ne bis in idem" empêche notamment que des faits résultant d’une action unique et caractérisés par une seule intention...

Par principe, déposer une plainte permet à une personne qui se dit victime d'informer la justice de l'existence d'une infraction. Il est...