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    L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)
    gmigliore1
    • 30 mars 2021
    • 1 Min

    L'obligation de quitter le territoire français (OQTF)

    Une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance...

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