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Organisateur de rafting sur rivière artificielle : une obligation de sécurité renforcée
Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Cour d’appel de RIOM a jugé que l’organisateur d’une activité de rafting sur rivière artificielle...
gmigliore1
23 mars 20222 min de lecture
Compétence du fonds de garantie (FGAO) lors d'un accident à l'étranger
En cas d'accident de la circulation en France, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) peut intervenir afin d'indemniser...
gmigliore1
30 nov. 20201 min de lecture
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