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gmigliore1
8 juin 20212 min de lecture
Frais d'obsèque et succession d'un parent indigne
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin aux termes des dispositions du Code...
gmigliore1
9 févr. 20211 min de lecture
L'exercice de l'autorité parentale
Comme le précise l'article 371-1 du Code civil : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité...
gmigliore1
14 sept. 20201 min de lecture
L'âge de l'enfant s'apprécie au moment de la présentation de la demande de regroupement familial
Toutefois, la question de l'âge de l'enfant peut parfois poser difficulté en raison des délais relativement longs qui peuvent s'écouler...
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