L'exercice de l'autorité parentale

Comme le précise l'article 371-1 du Code civil : "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."


Toutefois, ces dispositions ne sont pas toujours si évidentes en pratique.



Concernant les devoirs des parents, ces derniers sont multiples et concernent notamment :

  • la protection et l'entretien de leur enfant, les parents doivent notamment veiller sur sa sécurité et contribuer à son entretien matériel et moral ;

  • l'éducation, les parents doivent veiller à l'éducation intellectuelle, professionnelle ou encore civique de leur enfant ;

  • la gestion du patrimoine de leur enfant.


En cas d’exercice conjoint de l'autorité parentale, un seul parent peut dans certains cas agir seul, sans avoir besoin de solliciter l'accord de l'autre parent.


Cette situation concerne les "actes usuels", comme par exemple et sous certaines conditions :

  • une autorisation de sortie scolaire à la journée ;

  • le transport scolaire ;

  • une photo d'identité ;

  • une coupe d'entretien des cheveux ;

  • le renouvellement d'une inscription à une activité sportive...


Les actes les plus importants pour l'enfant nécessitent évidement l'accord des deux parents.


Toutefois, en cas de désaccord sur une décision à prendre, l'un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales si cela s'avère opportun.


La consultation d'un Avocat vous permettra d'envisager la meilleure solution possible en cas de difficulté, dans l'intérêt de votre enfant.



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