Harcèlement moral au travail

Trois salariés sur dix ont le sentiment d'avoir déjà été l'objet de harcèlement moral sur leur lieu de travail selon un important institut de sondage. Ce chiffre n'est pas anodin, il est donc primordial de savoir de quelle manière réagir.



Tout d'abord, il est essentiel de définir la notion de harcèlement moral.


Pour le Code du travail, il s'agit d'agissements "répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".


Cette définition ne précise pas la nature des agissements, ce harcèlement se caractérise par l'objet et par les conséquences des agissements de son auteur.


En effet, il n'est pas nécessaire qu'un dommage soit avéré : il suffit que la situation soit susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, mais également d'altérer sa santé physique, mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.


Il peut s'agir par exemple :


  • du fait pour une salariée d'être mise à l'écart et de subir des humiliations ;


  • du fait pour un salarié d'avoir fait l'objet d'une baisse de notation et de sanctions injustifiées ;


  • de propos blessants et humiliants proférés de manière répétée par un supérieur hiérarchique à l'encontre d'un salarié.


Ensuite, il faut envisager les recours contentieux possibles lorsque cela est opportun.


C'est le conseil de prud'hommes qui est compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à des faits de harcèlement, même si une action pénale reste toujours envisageable.



Enfin, il est nécessaire d'étudier la preuve des actes de harcèlement moral devant le conseil de prud'hommes.


Le régime probatoire est particulier puisque lorsque survient un tel litige, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.


Puis, au vu des ces éléments, il revient au défendeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.


Tout élément de preuve n'est pas forcément recevable dans ce cadre.


À titre d'exemple : les SMS, dont l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par un appareil, est un mode de preuve admissible. Cependant, et selon la Cour de cassation, l'enregistrement d'une conversation téléphonique effectuée à l'insu de son auteur peut être considérée comme irrecevable en justice.


Ainsi, le choix des éléments de preuves, tout comme les éléments de défense, sont délicats ; un accompagnement par un professionnel du Droit est fortement conseillé.


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